Patrick Dalle SPRL

Conditions générales de vente

I. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Toute commande passée auprès de Patrick Dalle S.P.R.L. est soumise aux présentes conditions générales de vente, sous réserve des conditions particulières applicables aux commandes passées par Internet ou en boutique. Patrick Dalle S.P.R.L. se réserve le droit de modifier sans préavis et à tout instant les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version.

II. PRODUITS
Chaque article proposé dans le dépliant fait l’objet d’une présentation sommaire indiquant sa dénomination, sa quantité et son prix. Les photographies illustrant les produits sont indicatives de la présentation générale du produit mais ne sont pas contractuelles. Si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité de Patrick Dalle S.P.R.L ne pourra en aucun cas être engagée.

III. PRIX
Tous les prix indiqués sur le dépliant et dans la boutique sont exprimés en euros toutes taxes comprises sauf mention contraire explicite. Les prix des produits similaires vendus par Patrick Dalle S.P.R.L. dans sa boutique ou sur son site Internet pourront être différents des prix du dépliant. Le client ne pourra revendiquer l’acquisition des produits du dépliant au prix de sa boutique/de son site internet ou inversement. Patrick Dalle S.P.R.L. se réserve le droit de modifier sans préavis et à tout instant la liste des prix en publiant une nouvelle version.

IV. COMMANDES
Les commandes doivent être adressées à Patrick Dalle S.P.R.L., Brusselstraat 264a - 1702 Grand-Bigard, Belgique, tél.: 02/452.83.90, email: info@patrick-dalle.be, www.patrick-dalle.be en précisant le(s) produit(s) ainsi que la quantité désirée de chaque produit. Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur du client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison (notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code porte, étage) ayant pour conséquence la perte et ou la destruction des produits, le client est seul responsable des risques encourus.

V. CONDITIONS D'ENLÈVEMENT, DE LIVRAISON, D'EXPÉDITION ET DE RÉCEPTION
L’enlèvement des commandes se fait dans notre boutique (Patrick Dalle, Brusselstraat 264a - 1702 Grand-Bigard, Belgique). Un service de livraison est assuré gratuitement dans Bruxelles et sa périphérie (19 communes de la région de Bruxelles capitale et les communes frontalières de la dite région) pour toute commande à partir de 50 €. Les livraisons sont effectuées sans précision de l'heure (en fonction des tournées). En basse saison, une estimation de l'heure de livraison peut être donnée. Si le client demande un mode de livraison particulier ou une livraison hors de cette zone, le coût lui sera notifié à la commande et facturé. Patrick Dalle S.P.R.L. s'efforce d'assurer ses livraisons dans les délais convenus pour autant que l’adresse de livraison fournie par le client soit complète et précise et dans les limites des stocks disponibles. Les risques de perte, de détérioration et de conservation de la marchandise seront transférés au client à la livraison. Il incombe au client de contrôler la complétude et l'état de la marchandise à la livraison. En cas d'avarie ou de non-conformité de la livraison avec la commande, le client devra informer Patrick Dalle S.P.R.L. par lettre recommandée ou par fax et ceci dans un délai ne dépassant pas 5 jours ouvrables à compter de la réception. Dans de telles circonstances, Patrick Dalle S.P.R.L. remettra au client des produits identiques de remplacement ou remboursera le client.

VI. RETOURS
Le client dispose d'un délai de 5 jours à compter de la réception de la commande pour retourner les marchandises qui ne lui conviennent pas, sans indication de motif. Seules les marchandises retournées en partait état, dans leur emballage d'origine, n’ayant pas atteint leur date limite de consommation et accompagnées de la facture seront reprises. Sous réserve de ce qui précède, Patrick Dalle S.P.R.L. remboursera au client le prix payé des marchandises. Les frais de livraison et de retour seront à charge du client.

VII. CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX PRODUITS FRAIS
Les produits frais sont vendus et/ou livrés dans un emballage spécifique destiné à assurer leur conservation optimale. Nous attirons dès lors tout particulièrement l’attention de nos clients sur la nécessité de placer les produits au réfrigérateur dès réception du colis. La durée de conservation du Foie Gras est de 8 jours dans son emballage sous vide dans le réfrigérateur. Ouvert, il se conserve 48h au frais. Pour la durée de conservation des autres produits frais, le client est prié de se référer à l’emballage du produit. Aucun produit frais ne pourra être retourné par le client.

VIII. FACTURATION ET PAIEMENT
Les commandes sont facturées au tarif en vigueur le jour de la commande. Les factures sont envoyées avec les marchandises ou à une adresse de facturation si celle-ci est différente de l'adresse de livraison et sont payables dans les 10 jours. Tout achat en boutique est dû et payable immédiatement. Sauf accord spécifique, une réclamation ne donne droit au client ni de suspendre, ni de différer tout ou une partie du paiement dû, ni d'opérer compensation à son profit. Patrick Dalle S.P.R.L. se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas de retard dans les paiements et ceci jusqu'à régularisation totale du compte débiteur. Les factures porteront dès l'échéance, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt conventionnel de 1 % par mois. Si une facture n'est pas payée à son échéance, le montant de celle-ci sera majoré de 10% avec un minimum de 25 Euro et cela à titre de clause pénale conventionnelle, de plein droit et sans mise en demeure. Si une facture n'est pas payée à son échéance, toutes les factures impayées deviendront exigibles.

IX. PROTECTION DES DONNÉES
Patrick Dalle S.P.R.L. ne vend pas les données personnelles des clients à des tiers et les traite en stricte conformité avec les lois applicables. Conformément à la loi applicable, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles le concernant.

X. LITIGES
En cas de contestation, il sera fait application du droit belge avec attribution de compétence exclusive aux tribunaux du ressort du siège social de Patrick Dalle S.P.R.L., même en cas de pluralité de défendeurs.